Frais de notaire : peut-on les négocier ? (4min)

Les frais de notaire sont inhérents à tout achat immobilier. Et plus le bien est cher, plus ils sont élevés ! Peut-on les négocier ? Voici quelques astuces pour réduire la note.

Les frais de notaire sont divisés en différents postes

Dans un premier temps, il est essentiel de comprendre à quoi correspondent les frais de notaire. Ils se composent majoritairement d’impôts et taxes reversés à l’État. Ceux-ci représentent environ 5,8 % du prix d’achat du bien - 5,09 % si le logement est situé dans un des départements suivants : l’Indre, l’Isère, le Morbihan ou Mayotte. Cette somme comprend :

Les droits de mutation

Les frais d’assiette

La taxe communale

La contribution de sécurité immobilière.

Viennent ensuite les frais et débours. Estimée à environ 1350 euros, cette somme permet de financer les démarches effectuées dans le cadre de la réalisation de l’acte de vente : paiement des experts (huissier, géomètre…), inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente... Il s’agit d’une provision : après la signature de l’acte, le notaire effectue un décompte et vous rembourse le trop-perçu, le cas échéant.

Le reste de la somme – soit environ 20 % - revient au notaire. Les honoraires de ce professionnel sont calculés selon un barème :

3,870 % du prix de vente jusqu'à 6 500 €

1,596 % du prix de vente de 6 501 € à 17 000 €

1,064 % du prix de vente de 17 001 € à 60 000 €

0,799 % du prix de vente au-delà de 60 000 €.

Pour obtenir le montant total, il suffit d’ajouter 20 % de TVA.

Trois astuces pour réduire les frais de notaire

La marge de négociation vous semble mince – voire impossible ? Et pourtant ! Quelques astuces permettent de réduire sensiblement la note.

Déduire le prix du mobilier

Le mobilier – sauf les meubles encastrés - peut être déduit du prix d’achat du logement. Cette opération permet de faire baisser le montant de l’acquisition sur la base duquel seront calculés les frais de notaire. Seule la valeur immobilière du bien entre en ligne de compte. Grâce à cette astuce, il est possible d’épargner quelques centaines d’euros, voire quelques milliers si le logement comporte de nombreux meubles en très bon état. Le prix à déduire pour chaque équipement est calculé à partir des factures. Il faut ajouter un coefficient de vétusté en se basant sur la date d’achat. En cas de contrôle fiscal, vous devrez justifier les chiffres avancés. Attention à ne pas surévaluer la valeur du mobilier !

Obtenir une réduction sur les émoluments du notaire

Comme indiqué précédemment, les honoraires des notaires sont strictement réglementés, calculés à partir d’une grille tarifaire fixée par décret. Pourtant, il est possible de payer moins cher.

En 2016, la loi Macron a autorisé les notaires à accorder une réduction de leurs frais allant jusqu’à 10 % sur les transactions supérieures à 150 000 euros. Ce taux a doublé au 1er mars 2020, passant à 20 %. La remise est désormais accordée pour les biens dont le prix est supérieur ou égal à 100 000 euros. Autrement dit, si votre achat immobilier est moins cher, vous ne pourrez pas en profiter.

Attention, cette réduction reste conditionnée au bon vouloir du notaire. Son application est encadrée par des conditions strictes : la remise est accordée à tous les clients et non à un seul. Notez que s’il décide d’octroyer une réduction sur ses frais, le notaire a le devoir de l’afficher publiquement.

Acheter dans le neuf

Pour bénéficier d’une réduction encore plus importante sur les frais de notaire, la meilleure astuce est d’acheter un bien immobilier neuf. Dans l’ancien, les frais d’acquisition correspondent à 7 – 8 % du prix d’achat. Dans le neuf, ils sont réduits à 2 – 3 %. La raison ? Les taxes et impôts versés à l’État se limitent à la contribution de sécurité immobilière (0,10 %), à la taxe de publicité foncière (0,715 %) et aux frais d’assiette, qui passent de 2,37 % à 2,14 %. Si vous cherchez à acheter un appartement à Nantes, Angers ou Le Mans par exemple, pensez à regarder ce qui est proposé dans le neuf.

Cette réduction sur les frais de notaire concerne uniquement les biens immobiliers neufs, c’est-à-dire les logements dont la construction a été achevée il y a moins de 5 ans et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un changement de propriétaire. Vous convoitez un appartement ? Sachez que plus le programme immobilier comporte de logements, moins les frais de notaire seront élevés. 

Par Superimmo